Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet jazz-animation-alsace.com.

Renseignements personnels : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet jazz-animation-alsace.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet jazz-animation-alsace.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site jazz-animation-alsace.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site jazz-animation-alsace.com génère un trafic réputé anormal.

Le site jazz-animation-alsace.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site jazz-animation-alsace.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Laurent Muller est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet jazz-animation-alsace.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Laurent Muller.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Crédits

5. Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire de contact

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• e-mail
• numéro de téléphone

Ces renseignements personnels sont collectés par le biais de notre formulaire de contact, et peuvent être stockés dans notre base de données pour une durée de 3 ans maximum (6 ans si une relation contractuelle vous lie à Laurent Muller). Nous utilisons les renseignements ainsi collectés uniquement pour répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact.

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Vous pouvez également nous envoyer un mail, sur l’adresse suivante : contact@jazz-animation-alsace.com.

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